L’Europe adopte une stratégie de lutte contre les maladies rares
Le 9 juin a marqué d’une pierre blanche l’histoire de la communauté des maladies rares dans l’Union européenne. Le Conseil des ministres a adopté la proposition de Recommandation du Conseil qui définit une stratégie communautaire globale en matière de diagnostic, de traitement et de soins pour les 36 millions de citoyens de l’UE concernés.
Un chemin long et sinueux
Tout a commencé en juin 2007 avec la rédaction, par le groupe de travail maladies rares de la Commission européenne (Rare Diseases Task Force), du projet de Communication sur les maladies rares, en lien avec les services de la DG Sanco (Direction Générale de la santé et des consommateurs). Le document, rendu publique en novembre 2007, fut ouvert à la consultation pendant 4 mois. Une nouvelle version amendée de la Communication a ensuite fait l’objet d’une analyse d’impact, une procédure qui vise à évaluer les conséquences des communications, entre autres d’un point de vue politique et financier. Le texte a ensuite été présenté aux directions générales concernées : DG entreprises, DG recherche, DG société de l’information, DG budget, DG emploi, DG relex, DG marché intérieur et le service juridique de la Commission. Enfin, le 11 novembre 2008, la Communication et la proposition de recommandations du Conseil ont été adoptées par la Commission. A la demande du Conseil, le Parlement européen et le Comité Economique et Social européen ont ensuite émis leurs avis et proposés plusieurs amendements sur la proposition de Recommandation. Comme attendu, le Conseil des ministres a adopté les recommandations du Conseil lors de sa 2947ème session, le 9 juin.
Une expertise mutualisée pour une stratégie communautaire
La Recommandation du Conseil s’articule autour de sept axes qui définissent les futures stratégies nationales et européennes. Le premier recommande la mise en œuvre, avant fin 2013, de plans ou stratégies nationaux, sur le modèle de la politique mise en œuvre en France depuis 2004 avec le Plan National Maladies Rares. Le Conseil recommande ensuite la mise en œuvre d’un codage des maladies rares, permettant leur traçabilité dans tous les systèmes de santé, et la participation active de tous les Etats membres à l’inventaire des maladies rares dans l’Union. Sur ces deux points, Orphanet est en première ligne, proposant déjà l’inventaire des maladies rares accessible à tous et participant activement au processus de révision de la Classification Internationale des Maladies par l’OMS. Le conseil recommande également d’encourager et de favoriser la recherche sur les maladies rares à l’échelle nationale et européenne, de recenser les centres d’expertise qualifiés, d’encourager leur mise en réseau à l’échelle nationale et européenne afin d’organiser la filière de soins. La mutualisation de l’expertise devra également se mettre en place dans d’autres domaines : le diagnostic et le dépistage, les soins, l’éducation et l’assistance sociale, la formation des professionnels, l’évaluation des médicaments orphelins. Le Conseil reconnaît le rôle essentiel des associations de patients et recommande de promouvoir leurs activités. Enfin, le dernier axe s’attaque à une inquiétude croissante de la communauté des maladies rares, la viabilité à long terme des mesures engagées. Le Conseil demande « en collaboration avec la Commission, de chercher à assurer, au moyen des mécanismes de financement et de coopération appropriés, la viabilité à long terme des infrastructures mises en place dans les domaines de l’information, de la recherche et des soins de santé pour les maladies rares ».
Intégrer les maladies rares dans un futur programme d’action communautaire
La Commission européenne sera en charge du suivi de ces actions : elle doit examiner les mesures proposées par les Etats membres et évaluer leur efficacité. A la demande du Conseil, elle doit élaborer d’ici à la fin 2013 un rapport d’évaluation de l’application de la Recommandation du Conseil à l’intention du Parlement européen, du Conseil, du Comité économique et social européen et du Comité des régions. Ce rapport devrait permettre l’établissement de propositions dans le cadre d’un possible futur programme d’action communautaire dans le domaine de la santé.
Lire la Recommandation du Conseil
Consulter la page de la Commission européenne sur la politique en faveur des maladies rares