Vers une labellisation de registres maladies rares
Prévu dans le plan national maladie rares 2005-2008, un comité national des registres maladies rares a été mis en place en 2007. Ce comité est placé sous la double responsabilité de l'INVS et de l'INSERM, en raison de la double finalité des registres : contribuer aux connaissances en santé publique et contribuer à la recherche clinique. Experts et représentants d'associations participent également à ce comité. Un premier appel à projets a été lancé en janvier 2008 sous la forme de lettres d'intention, lettres devant servir à sélectionner les dossiers remplissant les critères définis par l'arrêté qui a créé le comité national des registres maladies rares : enregistrement exhaustif déjà commencé, sur une zone géographique définie, pour une maladie rare, en lien avec un ou plusieurs centres de référence, et justification que le registre est la forme de collection de données la plus adaptée pour répondre aux besoins de données en santé publique et en recherche. Bon nombre de questions peuvent en effet être explorées avec des enquêtes ad hoc de durée limitée (les registres ayant vocation à être maintenus sur le long terme), par de simples bases de données ou par des cohortes établies à partir de recrutements hospitaliers. C'est dans cette dernière catégorie que s'inscrivent par exemple les enregistrements systématiques de données réalisés par les centres de référence.
Le comité a revu 25 lettres d'intention dont 12 correspondaient aux critères définis. Les promoteurs de ces 12 projets doivent maintenant déposer un dossier complet qui sera évalué à l'automne prochain. Le résultat de ce premier appel d'offre montre que nombre d'enregistrements systématiques de données sont déjà en place et que les dossiers qui n'ont pu être retenus à ce stade sont potentiellement pertinents, la raison principale des refus étant qu'il s'agit de projets n'ayant pas encore débuté.
Le comité national des registres labellisera donc des registres maladies rares en décembre prochain, mais les heureux élus ne seront pas pour autant financés car aucun budget n'est prévu pour eux. Une incongruité que l'après-plan maladies rares devra corriger.
Se pose aussi la question des autres types de collections de données ne répondant pas à la définition de l'INVS mais étant pourtant considérés, à l'échelon international, comme des registres. Le mot registre est en effet employé, ailleurs qu'en France, pour définir des collections systématiques de données, sans critères de zone géographique et d'exhaustivité. Ne faudrait-il pas que le comité national des registres ouvre un appel d'offre pour labelliser aussi ces collections, sachant que cela a un effet pédagogique pour la professionnalisation du recueil de données et de son exploitation et que cela aidera aussi à la reconnaissance des sources de données françaises pour les collaborations internationales indispensables ?