Dossier médical personnel : Roselyne Bachelot-Narquin présente un nouveau dossier concernant les maladies rares
Le Dossier Médical Personnel (DMP), est un dossier électronique propre à chaque assuré social et contenant des informations médicales consultables par son détenteur et les professionnels de santé. Sa vocation première est d’améliorer la qualité et la coordination des soins au niveau du patient et du côté des professionnels de santé, de faciliter les échanges d’information.
Madame la Ministre de la santé Roselyne Bachelot-Narquin a saisi le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), demandé une consultation de l’ordre des médecins (CNOM) et lancé une mission sur le dossier médical partagé. L’avis rendu sur le « dossier médical personnel » et l’information des données de santé (Avis n°104) par le CCNE est très défavorable puisqu’il l’estime inenvisageable sous sa forme actuelle. Les principales raisons évoquées sont les informations contenues dans le dossier et le droit de masquage des patients, les nombreux facteurs d’insécurité des systèmes informatiques et le coût excessif de la mise en place d’un tel projet. La saisine ministérielle envisage toutefois le DMP sous certaines conditions. Celui-ci ne sera proposé qu’à des volontaires atteints de maladies au long cours nécessitant l’intervention de nombreux professionnels et capables de constituer un dossier avec des données exhaustives. Il ne prévoit la mise en place de ce système que dans les régions pilotes ayant déjà initié ce service avec une extension éventuelle à des volontaires à l’échelle nationale par la suite.
Le Livre blanc rédigé par le CNOM se veut, quant à lui plus optimiste. Les cinq propositions sont d’associer l’ordre des médecins à la gouvernance rénovée des systèmes d’information de santé, de prévoir et de préparer les mécanismes d’accompagnement au changement, de réaliser un dossier socle et un espace structuré de dossiers communicants, de développer la messagerie professionnelle sécurisée et enfin d’adapter les textes réglementaires.
Le CNOM souhaite pleinement être intégré au nouveau dispositif de gouvernance. Il insiste sur le déploiement des nouvelles technologies de l’information et sur la formation des médecins à ces techniques et surtout sur le rôle des médecins dans la création et la réalisation du DMP pour les patients.
Tenant compte des conclusions livrées par le CCNE, ainsi que des recommandations de la mission Gagneux et du Livre blanc de l’Ordre des médecins, la Ministre de la santé a présenté très récemment, les principes du nouveau DMP.
Ainsi, la nouvelle version du dossier médical personnel se présentera comme un dossier facultatif, adressé spécifiquement à certaines populations (enfants, diabétiques, malades au long cours, et donc beaucoup de maladies rares). Le droit au masquage est préservé et la non présentation aux professionnels de santé n’entraînera aucune sanction.
Son rôle est redéfini et le dossier sera à la fois personnel et partagé. Il ne sera plus un projet technique mais un service.
Un cadre national doit être mis en place au sein duquel opérera le DMP "socle" qui consistera en en une présentation basique du dossier médical (médicaments délivrés, résultats d’analyse, comptes-rendus, …). Parallèlement, des projets pilotes seront lancés comme des rappels automatiques de vaccins, des dépistages, des examens de prévention, …, qui adopteront progressivement le cadre national.
Un budget de 900 millions d’euros doit être consacré au lancement du DMP jusqu’en 2012 et par la suite, 100 millions d’euros par an.
D’ici fin 2008, le calendrier prévisionnel établit la présentation des projets pilotes, l’adoption des mesures législatives nécessaires, la mise en place de l’Agence des Systèmes d’Information de santé Partagé (ASIP) et du Comité national stratégique des systèmes d’information de la santé.
En 2009, une première version socle du DMP devrait être déployée à l’échelle nationale. Les pilotes régionaux poursuivront leur convergence vers le cadre national prévu entre 2010 et 2011. A l’horizon 2012, une nouvelle version du DMP devrait voir le jour.
Lire l’Avis n°104 du CCNE
Lire le Livre blanc du CNOM
En savoir plus sur le DPM