La Communication “Maladies Rares : Un défi pour l’Europe” est en cours d’adoption par la Commission Européenne
La Commission Européenne a soumis un projet de Communication sur les maladies rares à consultation publique en novembre 2007. Plus de 600 institutions et citoyens ont envoyé des commentaires qui ont été intégrés à la proposition de Communication de la Commission en mars 2008. Cette nouvelle version a servi à préparer l’étude d’impact effectuée par la Commission Européenne les trois mois suivants et qui s’est conclue favorablement le 14 juin dernier. Le Comité d’étude d’impact de la Commission Européenne a clairement reconnu la plus-value européenne de toutes les mesures recommandées dans la Communication. Le texte a ensuite été raccourci afin d’être conforme au format standard des communications européennes pour sa discussion finale avec les membres de la « taskforce » maladies rares le 3 juillet. La nouvelle version se trouve maintenant entre les mains des services de la Commission pour une consultation inter-services à l’issue de laquelle le texte final sera traduit dans toutes les langues officielles européennes puis soumis à l’approbation officielle du Collège des Commissaires européens le 5 novembre. Le processus ne sera pas pour autant terminé car la Communication devra alors être envoyée au Parlement Européen, au Conseil Economique et Social Européen et au Conseil des Régions avant sa soumission au Conseil des Ministres pour adoption finale sous présidence de la République Tchèque de l’Union Européenne. Vraisemblablement, le Conseil des Ministres adoptera également une série de recommandations aux Etats membres afin de renforcer la politique proposée. Bien qu’il faille encore attendre plusieurs mois avant l’adoption finale de ce texte, on ne peut que se réjouir de la perspective ouverte par cette Communication.