Le Comité national des registres, un comité Théodule ?
Acteurs publics publie sur son site la liste des commissions supprimées récemment par le gouvernement, qu'il qualifie de "comités Théodule".
Dans la liste des 12 comités supprimés le 2 avril 2013 par le Comité Interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) dans le champ du ministère des Affaires sociales et de la Santé, on trouve le Comité national des registres, créé par un arrêté du 6 novembre 1995 auprès des ministres chargés de la Santé et de la Recherche. Ce comité avait pour mission « de proposer une politique des registres », de « donner un avis sur l'opportunité de créer de nouveaux registres ou de maintenir les registres existants » et sur « l'adéquation entre les moyens envisagés ou mis en œuvre et les finalités exposées par les registres, en vue de leur qualification ou du renouvellement de celle-ci ». Parmi les registres qualifiés ou requalifiés au 1er janvier 2013 et listés par l'Institut de veille sanitaire, on trouve 42 registres, notamment des registres de cancers généralistes et spécialisés, des registres des maladies neuro-cardio-vasculaires et des registres des malformations congénitales. Ces registres sont définis comme un « recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées ». Pour tenir compte des spécificités des registres dans le domaine des maladies rares, un arrêté du 9 octobre 2006 avait complété le précédent et institué, dans le cadre du premier plan national maladies rares, un comité spécialisé pour les registres de maladies rares. Depuis sa création, ce dernier a qualifié onze registres. Ce comité spécialisé disparaît de fait en même temps que le comité national des registres. Lors de leur dernière réunion du 22 novembre 2012, ses membres ont discuté de le faire évoluer vers une mission d’évaluation plus large concernant également les cohortes et les autres bases de données existantes dans le domaine des maladies rares, comme envisagé dans le deuxième plan national maladies rares et au niveau européen. L’ensemble des acteurs concernés par les maladies rares espère que la décision récente du CIMAP va conduire à reprendre rapidement la réflexion (acteurs, missions, modalités, etc.) sur l’évaluation de l’ensemble des bases de données de maladies rares, dans une perspective à la fois nationale et européenne.