Vers une meilleur protection des enfants handicapés : généralisation de l'attestation d'honorabilité
Le 1er septembre 2026, le Ministère en charge de l’autonomie des personnes handicapées a rendu obligatoire l’attestation d’honorabilité pour toutes personnes accompagnant des enfants en situation de handicap au sein des établissements et services médico-sociaux.
Cette nouvelle obligation concerne l’ensemble des professionnels et des bénévoles exerçant auprès des enfants en situation de handicap au sein des établissements et services médico-sociaux. Ces personnes doivent désormais présenter une attestation d’honorabilité lors de leur recrutement et à intervalles réguliers en cour d’exercice.
Délivrée via la plateforme honorabilité, l’attestation d’honorabilité est un document officiel visant à renforcer la sécurité et la protection des mineurs. Elle garantit que la personne n’a pas de condamnation inscrite sur son casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) qui l’empêche d’intervenir auprès de mineurs. Depuis septembre 2024, ce dispositif permet déjà de vérifier les antécédents judiciaires des personnes exerçant dans les secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant.
La généralisation de l’attestation d’honorabilité se poursuivra à compter du premier trimestre 2027 avec son extension aux professionnels et bénévoles intervenant au sein d’un établissement, service ou lieu de vie accompagnant des adultes en situation de handicap, ainsi qu’aux professionnels et bénévoles exerçant des missions de protection juridique des majeurs vulnérables. A compter de 2028, les professionnels et bénévoles intervenant auprès des personnes âgées seront également concernés.
