Édition du 19 Janvier 2022

Le 7 janvier 2022, le Ministère des Solidarité et de la Santé a mis à jour son article « Covid-19, autisme et TND » (initialement publié le 16 mars 2021).
Pour rappel, la veille réalisée par Orphanet depuis le début de l’épidémie, est réunie au sein de l’Orphanews anglophone du 27 mars 2020 (cf. hyperlien en fin d'article). Le site web Vaccination Info Service est une ressource complémentaire qui comporte un espace spécialement conçu pour les professionnels de santé, acteurs de la vaccination (médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers). Premier site institutionnel sur la vaccination destiné au grand public, il apporte des informations factuelles, pratiques et actualisées sur la vaccination et les maladies infectieuses concernées.

Paru le 6 décembre 2021, le rapport d’activité 2020 du CEPS (Comité économique des produits de santé) mentionne que, pour les maladies rares, deux situations doivent être considérées en cas d’absence de comparateur médicamenteux pour les traitements de dernière ligne (après échec de tous les autres, ou si les alternatives ne sont pas des médicaments) :

• le coût de traitement de la ligne thérapeutique précédente, quand elle existe ;
• le recours à un comparateur économique qui vise à identifier un médicament présentant le plus grand nombre de points communs avec le produit à tarifer, notamment concernant l’ASMR, la population cible, la gravité de la pathologie, ou la place dans la stratégie.

L’accord sur le comparateur relève alors de la négociation puisqu’il ne résulte plus de l’évaluation scientifique de la CT (commission de la transparence). Dès lors que l’une ou l’autre des méthodes est adoptée, le coût de traitement est calculé comme pour un comparateur pertinent cité par la CT. L’absence de comparateur médicamenteux doit être toutefois explicitement établie par la CT, et ne pas résulter du refus, par l’industriel, de prendre en compte les comparateurs cités dans l’avis de la commission.

Le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel et interinstitutionnel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel ainsi que des prestations pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.